Formation
Former les équipes à la réglementation européenne de l’IA.
Le format principal est une demi-journée en intra-entreprise, consacrée à l’obligation de littératie de l’article 4 : ce que le règlement exige, ce qu’il n’exige pas, et comment le documenter.
- Format
- Intra-entreprise, sur site ou à distance
- Durée
- Une demi-journée
- Public
- Équipes non juristes
- Langue
- Français ou anglais
- Support
- Remis aux participants
Formats d’intervention
Format principal Demi-journée
Formation en intra-entreprise
La session décrite sur cette page : une demi-journée consacrée à l’obligation de littératie de l’article 4, construite sur les outils et les usages de votre organisation.
Direction juridique Comité de direction
Session de cadrage
Un temps de travail plus court avec la direction juridique ou le comité de direction : situer l’organisation dans le calendrier du règlement et établir les priorités.
Sur invitation
Conférences et formation continue
Interventions dans des conférences, séminaires et programmes de formation continue, sur les mêmes matières.
Quatre régimes. Une seule question : où se situe votre usage ?
| Niveau | Ce que cela implique | Référence | Applicable |
|---|---|---|---|
| Inacceptable | Pratiques interdites : la mise sur le marché et l’utilisation sont proscrites. | art. 5 | 2 février 2025 |
| Haut risque | Obligations renforcées : gestion des risques, documentation technique, supervision humaine, qualité des données. | annexes I et III | 2027 – 2028 |
| Risque limité | Obligations de transparence : informer les personnes qu’elles interagissent avec un système d’IA ou que le contenu est généré. | art. 50 | 2 août 2026 |
| Risque minimal | Pas d’obligation spécifique au titre du niveau de risque. | — | — |
L’obligation de littératie de l’article 4 s’applique quel que soit le niveau de risque — y compris aux usages à risque minimal.
Lecture synthétique. L’échelle exacte dépend du texte consolidé et de l’usage précis.
À qui elle s’adresse
Équipes métier
Celles qui utilisent déjà un outil d’IA sans avoir eu à se demander ce que le règlement en dit. C’est le public principal.
Ressources humaines Direction générale
Parce que l’obligation pèse sur l’organisation, pas sur l’utilisateur. Quelqu’un doit pouvoir démontrer qu’elle a été prise au sérieux.
Conformité Risques Protection des données
Pour diffuser une base commune dans l’organisation, plutôt que de répondre dix fois à la même question.
Cabinets Organisations
Qui souhaitent former leurs propres équipes internes.
Suis-je concerné ?
Quatre questions suffisent à situer une organisation. La dernière est celle qui surprend le plus souvent.
- 01
Votre organisation utilise-t-elle un système d’IA dans son activité ?
Y compris un outil acquis auprès d’un tiers, intégré à un logiciel métier, ou utilisé par une seule équipe.
AlorsVous êtes probablement « déployeur » au sens du règlement.
- 02
Développez-vous, ou faites-vous développer, un système d’IA mis sur le marché sous votre nom ?
Y compris en réutilisant un modèle existant que vous adaptez et diffusez.
AlorsVous êtes alors « fournisseur », avec un régime d’obligations plus lourd.
- 03
Êtes-vous établi hors de l’Union européenne ?
Le règlement s’applique dès lors que le système est mis sur le marché dans l’Union, ou que ses résultats y sont utilisés.
AlorsL’établissement hors UE n’exonère pas.
- 04
Votre usage relève-t-il d’un risque minimal ?
C’est le cas de la grande majorité des usages courants.
AlorsL’obligation de littératie de l’article 4 s’applique quand même. C’est le point le plus souvent manqué.
Si vous avez répondu oui à la première question, l’article 4 vous concerne déjà.
Raisonnement indicatif. Ne constitue pas un avis juridique.
Ce qu’on y traite
art. 3 · art. 4 Définitions
Ce que dit le règlement
Le champ d’application, les rôles de fournisseur et de déployeur, et ce que l’article 4 exige réellement — sans sur-interprétation.
Cas tirés de votre activité
Reconnaître un système d’IA
Distinguer ce qui relève du règlement de ce qui n’en relève pas. L’exercice se fait sur vos propres outils, pas sur des exemples abstraits.
art. 5 · annexes I et III art. 50
Situer un usage sur l’échelle des risques
Pratiques interdites, haut risque, obligations de transparence. Savoir où tombe un usage donné, et ce qui en découle.
Traces Proportionnalité
Documenter la démarche
Ce qu’il est raisonnable de consigner pour démontrer que l’obligation a été prise au sérieux, de façon proportionnée aux usages.
Tarification non arrêtée. Le cadre de financement de la formation professionnelle (certification Qualiopi et financement OPCO côté français ; chèques-formation et congé-éducation payé côté belge) doit être vérifié avant d’être annoncé.