Publications et interventions
Travaux publiés.
Analyses et notes sur les affaires européennes et la réglementation du numérique. Corpus constitué au fil des travaux, sans périodicité.
Analyses & articles
Les bourses d'excellence de l'UEMOA : une politique d'appartenance
L'appel 2026-2029 du programme de bourses d'excellence de l'UEMOA s'est clôturé le 30 août. Quatre-vingts lauréats, des montants modestes, une condition décisive : étudier dans l'Union. Cette analyse lit ce petit programme comme une grande question — celle de l'intégration par l'appartenance, dans le miroir d'Erasmus : peut-on fabriquer une communauté régionale par l'université, et à quelle échelle un symbole devient-il une politique ?
Quand l'assistant devient intermédiaire - La publicité dans ChatGPT et les limites du paradigme européen de la transparence
Le 2 août 2026, les obligations de transparence de l'article 50 du règlement sur l'intelligence artificielle sont devenues applicables. Trois semaines plus tard, le 24 août, OpenAI déployait sa régie publicitaire dans trente et un marchés européens. Cette coïncidence de calendrier met en évidence un décalage : le droit de l'intelligence artificielle organise la transparence de l'origine du contenu — l'utilisateur doit savoir qu'il s'adresse à une machine — tandis que la question soulevée par la publicité conversationnelle est celle de la transparence du financement de la réponse. Cette seconde question relève du règlement sur les services numériques, dont le paradigme de la séparation entre contenu organique et contenu commercial a été conçu pour des interfaces où ces deux contenus occupent des espaces distincts. La présente analyse soutient que l'économie de l'inférence exerce sur cette frontière une pression structurellement plus forte que celle qu'a connue la recherche en ligne, et que le remède de l'étiquetage y produit des effets moins assurés.
Ce que restaurer veut dire - L'État de droit européen après l'alternance hongroise
Le 31 août 2026, la Hongrie du gouvernement Magyar devra avoir apporté la preuve des « super-jalons » convenus avec la Commission européenne pour le dégel de 16,4 milliards d'euros : indépendance de la justice, lutte contre la corruption, marchés publics. Au même moment, la Pologne de Donald Tusk, engagée dans la même entreprise depuis décembre 2023, demeure bloquée par le veto présidentiel. Ces deux restaurations simultanées — l'une dotée d'une majorité constitutionnelle, l'autre privée de tout moyen d'agir par la loi — forment une expérience naturelle dont le droit européen n'a jamais disposé. Nous en tirons une interrogation que les traités n'avaient pas prévue : défaire une capture juridique de l'État suppose-t-il d'employer les instruments mêmes de la capture, et à quelles conditions cette entreprise demeure-t-elle une restauration plutôt qu'une revanche ? La réponse engage moins la Hongrie et la Pologne que la crédibilité des instruments européens qui prétendent mesurer l'une et l'autre.
L'autoritarisme à bas coût - Ce que le cas argentin enseigne de la surveillance par l'intelligence artificielle
Le rapport publié par Amnesty International le 18 août 2026 documente l'expansion des technologies de surveillance de masse en Argentine : 1,2 million de dollars d'acquisitions entre 2024 et 2025, une unité d'intelligence artificielle chargée de « prédire » les troubles, des journalistes et des retraités qui s'autocensurent. Nous soutenons dans cette contribution que l'intérêt analytique du cas ne réside ni dans son ampleur, modeste, ni dans son exotisme, inexistant, mais dans sa procédure. L'infrastructure de surveillance argentine n'a pas été instituée par une loi d'exception : elle l'a été par des résolutions ministérielles, sans passage parlementaire, pour un coût inférieur à celui d'un rond-point. Le cas donne ainsi à voir trois déplacements — de la loi au règlement, de l'enquête à la patrouille, de l'événement à l'infrastructure — dont aucun n'est propre à l'Argentine, et dont l'Europe n'est protégée que par des garanties de procédure qu'elle est elle-même en train d'éprouver.
Séoul, laboratoire de l'alliance conditionnelle
Le 16 août 2026, à la veille du déclenchement de l'exercice annuel Ulchi Freedom Shield, Donald Trump a annoncé sur Truth Social avoir ordonné au Pentagone de « réduire substantiellement » les manœuvres conjointes avec la Corée du Sud, invoquant sa « très bonne relation » avec Kim Jong-un et le coût des opérations. Séoul a répondu en confirmant que l'exercice se tiendrait comme prévu. L'épisode paraît circonscrit à la péninsule coréenne. Il donne en réalité à voir trois déplacements dans la manière dont Washington conçoit ses alliances — et aucun des trois n'est propre à l'Asie de l'Est.
Deux régimes pour les mêmes entreprises - Washington, Bruxelles et la régulation des modèles de frontière
Au tournant du mois d'août 2026, trois jours consécutifs ont donné à voir deux manières opposées d'encadrer les mêmes cinq entreprises. Le 1er août, l'échéance fixée par le décret présidentiel américain 14409 expirait sans production publique. Le 2 août, le Bureau européen de l'IA acquérait ses pleins pouvoirs de sanction sur les fournisseurs de modèles à usage général. Le 4 août, la Maison-Blanche réunissait Meta, OpenAI, Google et Anthropic autour d'un cadre d'examen volontaire. Cette contribution compare les deux trajectoires sur trois axes — le critère qui désigne les entreprises visées, la forme juridique de la contrainte, et l'échelon auquel elle s'exerce — et soutient qu'elles ne répondent pas à la même question.
À Bruxelles, la fausse économie
Le 31 juillet, la Région bruxelloise a suspendu, dès le 12 août, plusieurs aides aux entreprises — accompagnement, formation, recrutement, coworking — faute de budget. La coupe se défend ; sa méthode, en douze jours et sans concertation, beaucoup moins. Prise de position sur l'économie de bout de chandelle qui consiste à raboter le levier le moins cher et le plus utile.
Le partenariat sans la contrainte - Ce que la refonte du budget extérieur européen change dans la relation avec l'Afrique
L'effondrement de l'aide publique au développement en 2025 a occupé le débat public ; la refonte simultanée de l'instrument budgétaire européen, elle, est passée presque inaperçue. Cette contribution soutient que le second phénomène est plus déterminant que le premier. Ce que la proposition d'instrument « Europe dans le monde » supprime n'est pas d'abord un montant, mais un ensemble de contraintes juridiques opposables — cibles thématiques, planchers géographiques, engagements en faveur des pays les moins avancés — dont la fonction était de rendre la politique de développement lisible et contestable. La discussion se referme au second semestre 2026. Elle porte moins sur ce que l'Union donnera que sur ce que ses partenaires africains, et son propre Parlement, pourront encore lui demander de justifier.
Armes létales autonomes : peut-on confier à une machine la décision de tuer ?
Une arme qui, une fois activée, sélectionne et frappe ses cibles sans qu'aucun humain ne valide le tir : ce n'est plus une hypothèse de laboratoire. Derrière l'expression « systèmes d'armes létales autonomes » (SALA) se joue l'une des questions les plus vertigineuses du droit contemporain — et l'échéance que l'ONU s'était fixée pour l'encadrer, 2026, est arrivée.
La transparence n'est pas un régime - Les obligations d'information du règlement sur l'IA à l'épreuve de leur mise en œuvre
Le report des obligations relatives aux systèmes à haut risque, acquis en juin 2026, laisse subsister au 2 août 2026 la seule couche informationnelle du règlement (UE) 2024/1689. Cet accident de calendrier met au jour ce que la doctrine traite le plus souvent comme une unité : la transparence du règlement sur l'IA n'est pas un régime juridique homogène, mais l'assemblage d'au moins trois régimes distincts par leurs destinataires, leurs contenus exigibles, leur moment et leur régime de sanction. L'analyse de cette stratification conduit à une seconde proposition : l'effectivité de ces obligations n'est une propriété ni de la norme, ni de l'organisation régulée, ni du dispositif technique qui la met en forme, mais du triangle qu'ils composent. Elle se joue dès lors largement hors du texte — dans les pratiques documentaires des acteurs régulés et dans le travail d'une couche d'intermédiaires privés qui fixe, en amont de toute interprétation authentique, ce que l'obligation est réputée exiger.
La ville, champ de bataille du XXIᵉ siècle : pourquoi le droit peine à protéger les civils
De Mossoul à Alep, de Gaza aux villes ukrainiennes, la guerre s'est installée au cœur des villes. Or c'est précisément là que les principes du droit international humanitaire — distinction, proportionnalité, précaution — sont les plus difficiles à respecter.
L'esprit souverain et la machine - Ce que la protection juridique du for intérieur doit à une philosophie qui la refuse
La grammaire morale randienne, largement diffusée dans la culture entrepreneuriale des technologies numériques, fait de l'indépendance du jugement la condition de la dignité individuelle et de la régulation publique une entrave illégitime. Cette contribution soutient que cette position se heurte à une difficulté interne. En postulant le sujet souverain comme une donnée naturelle qu'il suffirait de ne pas entraver, l'objectivisme se prive des moyens de penser les conditions institutionnelles de son émergence. L'analyse de la protection du forum internum en droit international des droits de l'homme, et de sa première traduction positive à l'échelle du marché intérieur européen par l'article 5 du règlement (UE) 2024/1689, permet de formuler l'hypothèse inverse : la prohibition de la manipulation ne limite pas la souveraineté cognitive, elle en constitue l'infrastructure. L'article examine ensuite les limites de cette protection, dont le seuil élevé laisse hors de son champ le phénomène le mieux documenté empiriquement — l'érosion ordinaire, volontaire et non manipulatoire du jugement par la délégation cognitive.
Ce qui reste au Roi : la monarchie belge et la fonction d'unité
Le Roi ne gouverne pas, ne décide pas, ne signe rien qu'un ministre n'ait contresigné. Sa fonction, pourtant, redevient visible chaque fois que le pays peine à se donner un gouvernement. Cette analyse examine ce qui subsiste réellement de la Couronne en droit, ce qu'elle continue de faire en pratique, et pose une hypothèse : dans une fédération dont les liens s'effritent, l'utilité de la monarchie tient moins à ce qu'elle peut qu'à ce qu'elle occupe. Reste à savoir si un symbole peut porter ce poids.
Le parlement dilatoire - L'état du pouvoir parlementaire en Belgique au 18 juillet 2026
Le pouvoir parlementaire belge n'a pas été amputé de ses compétences : elles demeurent intactes dans le texte constitutionnel. Il a été déplacé dans le temps. La décision se forme en amont de l'assemblée — dans le conclave budgétaire, l'accord de gouvernement et la négociation entre présidents de parti — et la Chambre intervient en ratification. La législature ouverte en juillet 2024 permet toutefois d'observer avec une netteté inhabituelle ce qui subsiste lorsque le pouvoir de décider s'est ainsi déplacé. La saisine répétée du Conseil d'État sur le projet de loi-programme, au printemps 2026, en offre la démonstration : six semaines gagnées, aucune mesure retirée. Cette contribution soutient que le pouvoir parlementaire belge est devenu dilatoire plutôt que décisionnel — et que cette qualification, loin d'être une figure de style, décrit exactement ce que les instruments de minorité permettent encore.
Le Sénat belge à l'épreuve de sa suppression : de l'institution à la fonction
Le 2 juillet 2026, la Chambre a ouvert la voie à la suppression du Sénat : le monocamérisme fédéral, une première depuis 1831. Cette analyse distingue deux questions que le débat confond — l'abrogation d'une institution déjà vidée par la réforme de 2014, et la fonction qu'une seconde chambre remplit dans un État fédéral. Elle interroge aussi la méthode : réviser la Constitution par la voie transitoire, sur le modèle contesté de 2012. Réduire le nombre de chambres n'est pas encore réformer une fédération.
L’AI Act et la mutation du paradigme régulatoire européen : vers une normativité fondée sur le risque et la compliance
L’AI Act ne se limite pas à encadrer l’intelligence artificielle : il révèle une transformation profonde du droit régulatoire européen. En substituant à une logique de sanction
Sécuritiser l’intelligence artificielle
Souveraineté, discours politique et légitimation du pouvoir algorithmique en Europe et aux États-Unis (2020–2025) Entre 2020 et 2025, l’intelligence artificielle est passée du
“Easy Rider”, une ode à la liberté ?
Le mercredi 4 juin 2025, la Cinématek – ou Cinémathèque Royale de Belgique pour les puristes du septième art – projetait Easy Rider, premier film de Denis Hopper en tant que
Libéralisme et expression : un droit en évolution
L’analyse examine les relations entre libéralisme et liberté d’expression, soulignant leur importance dans les démocraties. Bien que cette liberté soit considérée fondamentale,
Discours d’investiture du 47eme Président des États-Unis : les informations clefs.
Donald Trump frappe fort pour son retour : murs, pétrole, Mars et genre binaire. Entre déclarations musclées sur les cartels, abandon de l’accord de Paris, taxes tous azimuts, et
La Belgique, un État dans tous ses états
La Belgique, un État dans tous ses états : entre impasse politique et tensions sociale. Une fois n’est pas coutume, notre plat pays est à nouveau et toujours confronté à une crise
“Chez Nous” et partout ailleurs, le populisme et ses dangers pour l’Europe
En 2025, le populisme redéfinit l’Europe, amplifiant les divisions entre élites et citoyens. Cet article explore les causes et impacts de cette montée, symbolisée par un leader
Notes de veille
Notes courtes, au fil de l’actualité réglementaire européenne.
- Nvidia devient la banque de l'IA, Stripe en devient le péage
- L'industrie encaisse, le public doute
- L'IA change de juges : les marchés et les régulateurs remplacent les benchmarks
- Section 301 contre DMA : quand l'instrument commercial vise la compétence de légiférer
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